Le 19/06/2024

Les fédérations du transport sanitaire, ainsi que les fédérations de taxis ont été reçues par une équipe du ministère chargée de la modernisation de la commande de transport de patient.

Lors de cette réunion, nous nous sommes aperçus de l’empressement de leur part d’aller sur le côté réglementaire de ce dossier, tout en évitant d’aborder celui de la gouvernance.

En effet, la profession du transport sanitaire a très fortement insisté sur ce point, afin de protéger l’ensemble des données sensibles qui vont être accessibles.

Dans cette gouvernance doit etre représentée l’ensemble des représentants du transport de patients, la CNAMTS, les ARS, la DGOS sans oublier les représentants des usagers.

Sans la mise en place de cette gouvernance, préambule, la profession n’ira pas sur une continuité de ce dossier.

Ensuite, en ce qui concerne le coté réglementaire, on doit au minimum respecter le libre choix du patient, ainsi que le maintien de l’ambulancier local afin de ne pas détruire le maillage existant.

Il a été également rappeler l’obligation de la gratuité de l’accès et surtout un accès équitable sans conditions a l’ensemble des acteurs de chaque territoire.

Lors des échanges, nous avons pu remarquer que ce n’étaient pas les pistes de réflexion attendues, et qu’ils n’avaient pas mandat pour les aborder. 

Une demande de calendrier a été formulée sur la mise en place de cette plateforme, ayant pour terme 2027, et sous quelles conditions : forme juridique tel qu’arrêté, loi, circulaire, etc.

Nous n’avons pas obtenu de réponse.

Monsieur Serge BEAUJEAN

FNAA